Ants certificat de non gage

Pour obtenir le certificat de non - gage auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS ), il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne. Si le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage , alors son certificat de situation administrative sera délivré, de façon dématérialisée, sous format PDF à imprimer. Le certificat de non - gage est une pièce nécessaire dans la vente d’un véhicule d’occasion.

Il permet de connaître la situation administrative de la voiture afin que l’acheteur puisse enregistrer la carte grise de cette dernière à son nom. Vous trouverez ci dessous en bas de page un lien vous permettant de télécharger votre certificat de non gage en ligne Ants gratuit.

Demande de certificat de situation administrative. Déployer le sous-menu Permis de conduire. Utilité du permis de conduire. Production du permis de conduire.

Principaux éléments du permis de conduire. Renouvellement du permis de conduire. Grâce au certificat de non gage détaillé, vous saurez précisément de quelle procédure est victime votre véhicule.

Si le propriétaire a acquis la voiture par le biais d’un crédit-bail, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule devra entièrement rembourser l’organisme financier afin de demander la levée du gage. Délivré en mairie, à la préfecture ou en ligne, ce document, nouvellement appelé certificat de situation administrative, permet d’obtenir différentes informations. Toutefois, l’ ANTS se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public. Mais avant de répondre à la question suivante : comment obtenir un certificat de non - gage sans carte grise, il est nécessaire de définir ce document et de mettre en évidence son rôle dans l’achat ou dans l’obtention de la carte grise. Cela est gratuit quelle que soit la méthode choisie.

Choisir une demande de certificat de non gage ou commander une vignette pollution en cliquant sur la catégorie souhaitée. Toute demande de certificat de non - gage se fait en ligne. Personne ne vous demandera donc de fournir la carte grise pour pouvoir l’obtenir.

Certificat - non - gage. Une demande peut être fait gratuitement en ligne sur le site internet du gouvernement. Cependant, certaines situations peuvent amener la préfecture à exiger votre déplacement. La mention Vu la.

Si je vends ma voiture : je ne donne. Vous aurez besoin pour un certificat de non gage simple de votre carte grise ainsi que de l’imprimé qu’on vous aura demandé de compléter au guichet. Pour un certificat détaillé, c’est donc que l’obtention d’un certificat simple vous est impossible, il vous faudra vous rendre en préfecture uniquement avec une carte grise, une pièce d’identité et si nécessaire une.

Ce document contient des informations sur la situation administrative d’un véhicule.

Le CSA doit impérativement être remis au nouveau propriétaire en cas de vente du véhicule. On distingue deux types de CSA, le certificat simple et le certificat détaillé. D’un point de vue administratif, le certificat de non - gage se nomme certificat de situation administrative. Il est constitué de deux attestations : le certificat de non -opposition et le certificat de non - gage. Obtenir un certificat de non gage gratuitement en ligne avec le service Carte Grise France.

Votre certificat de situation administrative est disponible en quelques clics. En cliquant sur le bouton Valider ma commande, je déclare avoir lu et accepté les conditions générales. Comme son nom l’indique, la mission de l’ ANTS consiste à répondre aux besoins de l’Etat en termes de titres réglementaires (cartes grises, permis de conduire, passeports, CNI) qui font désormais tous l’objet d’une.